Calculateur de régularisation
des charges.
Comparez les provisions versées aux charges réelles de l'année : obtenez le complément à demander ou le trop-perçu à rembourser.
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Calculez votre régularisation
Saisissez les provisions et les charges récupérables réelles de la période.
Le calculateur « Régularisation des charges » s'affiche ici sur la page publiée.
Avec Bienfolio, la régularisation reprend vos provisions encaissées et vos appels de copropriété.
Automatiser avec BienfolioComment fonctionne la régularisation des charges ?
Quand le locataire verse une provision pour charges, le bailleur compare une fois par an ces provisions aux charges réelles récupérables. Les étapes : totaliser les charges récupérables de l'année (eau, entretien des parties communes, taxe d'enlèvement des ordures ménagères…) ; les comparer aux provisions versées ; envoyer le décompte au locataire au moins un mois avant la régularisation ; tenir les justificatifs à sa disposition pendant six mois. Seules les charges figurant dans la liste du décret du 26 août 1987 sont récupérables. Le bailleur dispose de trois ans pour réclamer des charges. Bienfolio prépare la régularisation et son décompte à partir de vos données.
Régularisation des charges : vos questions
Celles de la liste du décret du 26 août 1987 : notamment l'eau, l'entretien des parties communes, l'électricité des parties communes, l'ascenseur et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Non, seule la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui figure sur l'avis de taxe foncière, l'est.
Le bailleur le rembourse au locataire, ou le déduit d'une prochaine échéance avec son accord.
Si l'écart est important, ajustez la provision mensuelle sur la base des charges réelles : le calculateur vous la propose.
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